Article considérant 123

(123) La question essentielle est de savoir si, au cas où la concentration serait autorisée, les distributeurs pourraient trouver des fournisseurs de rechange valables pour les produits qu'ils vendent sous leur propre marque. Dans l'affirmative, il serait justifiable, dans le cadre de la procédure habituelle d'appréciation des effets d'une opération sur la concurrence, de négliger le fait que KCS fabrique une proportion élevée des produits vendus sous une marque de distributeur. Cependant, la Commission juge qu'il faut prendre en considération les faits suivants: a) En premier lieu, KCS est aujourd'hui [. . .] (41) fabricants des produits vendus sous une marque de distributeur. Il est vrai que Jamont et Fort Sterling fabriquent aussi beaucoup de produits de cette nature, mais la Commission croit savoir que [. . .] (42) producteurs «primaires» du Royaume-Uni atteignent, ou peu s'en faut, les limites de leur capacité de production. Ils ne disposent donc que d'une marge restreinte ou nulle pour accroître leur production. b) Deuxièmement, aucun des distributeurs britanniques qui ont répondu à l'enquête de la Commission ne s'approvisionne, à l'heure actuelle, en dehors de la Grande-Bretagne, sauf pour des produits d'importance mineure vendus dans des créneaux précis. Étant donné le caractère volumineux du produit considéré, sa faible valeur, les coûts de transport supplémentaires et la logistique complexe à mettre en place, changer de sources d'approvisionnement ne serait pas sain sur le plan commercial. En effet, si c'était le cas, on ne pourrait que s'étonner de ce que les distributeurs n'aient pas encore recouru à cette solution vu les écarts de prix qui apparaissent entre la Grande-Bretagne et l'Europe continentale. Cette hypothèse est corroborée par le fait que, sur les cinq principaux distributeurs nationaux, un premier a indiqué que s'approvisionner à l'étranger ne procurait aucun avantage, un autre a fait valoir qu'acheter sur le marché national offrait plus de souplesse à la fois aux fournisseurs et aux acheteurs et les trois derniers ont souligné l'importance des surcoûts de transport occasionnés par les achats à l'étranger. c) Troisièmement, le papier extradoux représente environ les deux tiers du marché du papier hygiénique au Royaume-Uni et sa part va croissant, en particulier en ce qui concerne les produits très haut de gamme. Il n'existe pas vraiment en Grande-Bretagne de fournisseur de substitution disposant d'une capacité suffisante. Ce point précis a été confirmé par un grand distributeur. d) Enfin, et surtout, KCS contrôlera les marques qui occupent les première et deuxième places sur le marché. Étant donné sa position de force sur le terrain des marques, KCS sera en mesure de mener une politique commerciale conditionnelle, subordonnant la livraison aux distributeurs des marques de fabricant essentielles à l'obligation, pour ces mêmes distributeurs, de continuer à acheter à la nouvelle entité les produits qu'ils revendent sous leur propre marque. C'est cet aspect que les concurrents des parties à la concentration ont fait valoir avec le plus d'insistance. Néanmoins, la Commission estime que la véritable incidence de l'opération envisagée sur le jeu de la concurrence réside dans son impact sur le segment marques de fabricant. Or, KCS acquerra une position particulièrement forte sur ce segment du marché, comme il est démontré ci-après. Position sur le segment marques de fabricant du marché