(130) Par conséquent, afin de connaître leur point de vue sur une série de questions, la Commission a envoyé un questionnaire détaillé aux grands distributeurs suivants: Asda, Kwik-Save, Safeway, Sainsbury, Somerfield, Tesco et Waitrose. Tous lui ont fait parvenir leurs réponses à l'exception de deux d'entre eux. Les distributeurs qui ont répondu couvrent environ les deux tiers des ventes totales de produits ménagers en Grande-Bretagne. De ce fait, la Commission estime que les réponses reçues donnent une image fidèle de la situation du secteur de la distribution des produits en papier-tissu.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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