(140) Le tableau 5 de l'annexe présente les dépenses publicitaires des grandes marques de fabricant (et donc des fabricants eux-mêmes) sur le marché britannique entre 1990 et 1994, pour le papier hygiénique, les mouchoirs en boîte et les essuie-tout considérés séparément. Pour chacun de ces produits, un second tableau, structuré de manière identique, fait apparaître la part en pourcentage de chaque marque de fabricant dans les dépenses publicitaires totales. L'examen de ces données permet de tirer les conclusions qui suivent.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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