Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 144 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(144) La part des différents produits en pourcentage des dépenses de publicité totales et la part de marché détenue en 1994 s'établissent comme suit: >TABLE>

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