Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(150) Il serait possible de décrire en long et en large cette efficacité et cette popularité, mais, dans un souci de concision, la Commission se bornera à citer trois références pour étayer son analyse.

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