Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 160 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(160) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont vigoureusement contesté ce point de vue en faisant valoir qu'il y avait suffisamment de sources d'approvisionnement alternatives de papier hygiénique. La Commission reconnaît qu'il est possible techniquement de s'approvisionner à d'autres sources mais elle considère que l'accès à cette offre alternative et la qualité commerciale des produits posent des problèmes. En effet, il faudrait essentiellement s'adresser à des transformateurs, avec les difficultés décrites ci-dessous. Il serait ainsi particulièrement difficile de trouver suffisamment de papier-tissu extradoux, segment du marché du papier hygiénique qui est en forte croissance. Pour illustrer leur propos, les parties ont cité un grand distributeur au Royaume-Uni qui s'approvisionne auprès de onze fournisseurs différents. Certes, mais trois seulement de ces fournisseurs offrent du papier extradoux et, parmi ces trois fournisseurs, il y a KC et Scott.

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