(160) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont vigoureusement contesté ce point de vue en faisant valoir qu'il y avait suffisamment de sources d'approvisionnement alternatives de papier hygiénique. La Commission reconnaît qu'il est possible techniquement de s'approvisionner à d'autres sources mais elle considère que l'accès à cette offre alternative et la qualité commerciale des produits posent des problèmes. En effet, il faudrait essentiellement s'adresser à des transformateurs, avec les difficultés décrites ci-dessous. Il serait ainsi particulièrement difficile de trouver suffisamment de papier-tissu extradoux, segment du marché du papier hygiénique qui est en forte croissance. Pour illustrer leur propos, les parties ont cité un grand distributeur au Royaume-Uni qui s'approvisionne auprès de onze fournisseurs différents. Certes, mais trois seulement de ces fournisseurs offrent du papier extradoux et, parmi ces trois fournisseurs, il y a KC et Scott.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.