(17) D'importantes multinationales opèrent dans ce secteur à l'échelle mondiale. Elles produisent la pâte à papier et les bobines mères de manière à couvrir leurs propres besoins et vendent le reste à des tiers. Elles fabriquent et vendent les produits finis en papier-tissu, principalement sous leurs propres marques pour les produits haut de gamme, mais elles les vendent aussi à des distributeurs qui les revendent sous leurs propres marques de distributeur. Les parties notifiantes sont des multinationales intégrées.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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