(179) La capacité des transformateurs indépendants est très faible. Ils opèrent essentiellement sur le marché des produits destinés à la clientèle d'entreprise et sur le marché des produits bas de gamme ou de qualité vendus sous des marques de distributeur. Ils n'exercent pas ou pratiquement pas d'activités sur le segment marques de fabricant du marché. Les parties ont argué de la rentabilité de ces transformateurs en se fondant sur le rendement du capital engagé. Pour sa part, la Commission estime que ce rendement va se tasser parce que les transformateurs sont dotés d'un équipement qui est généralement vieux, obsolète et déjà totalement amorti. À une ou deux exceptions notables près, cette observation cadre avec le fait que leurs produits se situent sur le segment basse qualité/bas de gamme du marché.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.