(182) Dans la même enquête, la Commission avait aussi demandé aux transformateurs de noter selon un barème de 1 à 5 les handicaps qu'ils pouvaient avoir par rapport à des fournisseurs intégrés au regard de certains paramètres indiqués ci-après: >TABLE> Il ressort de ce tableau que la disponibilité de bobines mères extradoux et la sécurité de l'approvisionnement constituent les deux plus gros handicaps des transformateurs sur les fournisseurs intégrés. En effet, seulement deux des sept transformateurs n'ont eu aucune difficulté pour se fournir en bobines mères extradoux, le premier bénéficiant d'une relation durable avec Scott et le second ayant conclu un contrat d'approvisionnement à long terme avec un fournisseur non européen. Qui plus est, six transformateurs ont indiqué qu'ils achèteraient des bobines-mères extradoux s'il s'en trouvait sur le marché, le septième n'en ayant pas besoin parce qu'il livre uniquement à de la clientèle d'entreprise.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.