(187) Les parties ont aussi évoqué le pouvoir de négociation que les magasins à succursales multiples détenaient pour l'achat des produits en papier-tissu grâce à leur appartenance à des groupements d'achat transnationaux. L'enquête de la Commission a montré qu'aucun des magasins qui ont répondu n'appartenait à un groupement d'achat de cette nature. Cette politique se heurterait au demeurant à des difficultés logistiques et donnerait naissance à des coûts de transport supplémentaires.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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