Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 199 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(199) Dans la présente affaire, la Commission considère que le taux de concentration sur le segment marques de fabricant du marché est particulièrement significatif. En effet, la position des parties y est très forte et impossible à contester. Fidélité à la marque

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