(207) Quoiqu'il en soit, la Commission admet que la situation actuelle du marché pour le papier hygiénique est particulièrement complexe. Celui-ci semble se caractériser depuis quelques années par une certaine polarisation des consommateurs dont certains se portent vers le segment haut de gamme du marché alors que d'autres s'orientent plutôt vers les produits bon marché.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.