(228) Les frais d'installation sont très grands. À cet égard aussi, les enquêtes de la Commission ont montré une variation dans les frais d'installation et la dimension minimale nécessaire pour assurer une exploitation efficiente. D'une manière générale, les chiffres vont de 50 millions d'écus environ pour 40 000 tonnes jusqu'à 180 millions d'écus pour 50 000 à 70 000 tonnes. Ces montants doivent évidemment être majorés pour tenir compte des besoins de fonds de roulement et d'autres frais divers.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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