Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 232 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(232) Pour toutes les raisons ainsi indiquées, la Commission considère qu'une entrée nouvelle n'est pas probable, faisable en temps opportun ni même réalisable au niveau de la transformation, à celui de la production primaire et pas davantage par l'importation de produits finis. Solution proposée par les parties

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).