(235) La solution proposée porte sur les trois marchés de produits en cause et les modifications envisagées n'auront pas pour effet de conférer aux parties, à l'issue de l'opération, une part de marché totale des produits de marques de fabricant sur chacun des marchés de produit de référence qui soit supérieure à la part de marché la plus élevée avant l'opération. C'est ce que démontre le tableau ci-après: >TABLE>
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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