(240) Actuellement, les installations de l'usine de Prudhoe sont utilisées pour moitié pour la production destinée à la clientèle d'entreprise. À l'issue de la période de transition, cette capacité sera mise à la disposition de l'acquéreur. La Commission croit savoir que la machine de l'usine de Prudhoe qui sert à la production destinée à la clientèle d'entreprise est capable de produire du papier-tissu de qualité et pourrait, moyennant les adaptations nécessaires, permettre de fabriquer des produits de consommation en papier-tissu de qualité. L'acquéreur disposerait ainsi d'une capacité supplémentaire pour augmenter ses ventes de marques de fabricant et/ou ses ventes de produits de qualité sous marques de distributeur. Ces dernières connaissent encore une très forte progression sur le marché du Royaume-Uni (voir tableau 1 en annexe). VI. CONCLUSION GÉNÉRALE
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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