Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(25) Il arrive fréquemment, notamment en Italie, que les producteurs nationaux indépendants soient titulaires d'une ou de plusieurs marques nationales. Toutefois, s'il est vrai qu'ils sont en mesure d'offrir un niveau de qualité identique à celui de marques haut de gamme plus connues, leurs marques sont plutôt de deuxième ordre et font l'objet d'une publicité moins large. d) Transformateurs indépendants

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