(26) En règle générale, les transformateurs indépendants sont des petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités sont limitées à l'échelon local ou national et à la transformation des bobines mères, qu'elles achètent à des entreprises d'Europe occidentale, voire à des entreprises d'autres pays. En principe, elles produisent uniquement en vue de la vente à la clientèle d'entreprise et à des distributeurs qui vendent des produits de consommation bas de gamme sous leur propre marque. Il est rare que ces transformateurs disposent de leur propre marque. iii) Bobines mères
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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