Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(27) D'après les informations dont dispose la Commission, il apparaît que les différents types de bobines mères doivent être considérés comme relevant d'un seul et même marché de produits en cause. Bien que les caractéristiques et la qualité des bobines mères puissent présenter quelques différences en fonction du mélange contenu dans la pâte à papier et du procédé de production utilisé, ni les parties ni les clients ou les producteurs de bobines mères n'ont fait valoir qu'il existait des marchés de bobines mères distincts. Il semblerait que tous les grands fabricants puissent obtenir des produits de qualité globalement comparable, quel que soit le procédé de production utilisé. En outre, au stade du produit fini en papier-tissu, les producteurs peuvent compenser en partie les écarts de qualité des bobines mères en recourant à des procédés mécaniques et à d'autres techniques au stade de la transformation. La Commission estime donc que les bobines mères doivent être considérées comme relevant d'un seul et même marché de produits en cause.

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