Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(29) Les «produits en papier-tissu» désignent couramment les différents papiers minces, doux et absorbants, destinés à nettoyer et à sécher. Ces produits comprennent le papier hygiénique, les mouchoirs en pochette, les mouchoirs en boîte et les essuie-tout, qui intéressent principalement la clientèle des particuliers. Ces produits présentent des caractéristiques différentes. Ainsi, dans les essuie-tout, c'est le pouvoir absorbant qui est privilégié, alors que, pour les mouchoirs en pochette et les mouchoirs en boîte, c'est la douceur qui compte, à laquelle il faut ajouter la résistance dans le cas du papier hygiénique. Il existe, en outre, des écarts de prix, puisque les rouleaux d'essuie-tout sont les produits les moins chers, alors que les mouchoirs en boîte sont les plus chers. L'aspect le plus déterminant pour la définition du marché de produits en cause reste, néanmoins, que les consommateurs achètent régulièrement chacun de ces produits en papier-tissu pour s'en servir conformément à l'usage auquel il est destiné, même s'il y a indéniablement certaines possibilités limitées de substitution entre ces produits en cas de besoin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).