(30) Les principaux consommateurs de serviettes, d'essuie-mains et d'essuis à usage industriel à base de papier-tissu sont les entreprises et les acheteurs institutionnels, qui achètent ces produits en grande quantité, ainsi que du papier hygiénique, pour leurs usines, leurs bureaux, leurs ateliers ou leurs hôpitaux; ils constituent la clientèle d'entreprise.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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