(31) Les produits de consommation sont vendus par les réseaux de distribution au détail, notamment par les hypermarchés, les supermarchés, les magasins à prix réduits (minimarges), les petits commerçants, et sont réservés essentiellement à des usages domestiques. Ils se vendent, en principe, soit sous la marque du fabricant, ce qui vaut surtout pour les produits haut de gamme, soit sous la marque de grands distributeurs, tels que Sainsbury ou Tesco au Royaume-Uni.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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