(32) Les produits destinés à la clientèle d'entreprise passent principalement par un réseau de distributeurs spécialisés. Selon les parties notifiantes et la plupart des tiers consultés, une part croissante et non négligeable de ces produits est écoulée sous une marque de distributeur. C'est le cas, par exemple, des distributeurs nationaux ou régionaux qui vendent ces produits sous leur propre marque et des fournisseurs spécialisés qui vendent un assortiment de produits sous leur propre nom.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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