(34) D'après les parties notifiantes, il existe un très fort degré de substituabilité du côté de l'offre. D'un point de vue purement technique, il semblerait que les fabricants de papier-tissu puissent, au stade de la production des bobines mères (production primaire), passer de la fabrication d'un type de produit en papier-tissu à celle d'un autre, en utilisant la même machine à papier, par une simple modification du mélange de base de la pâte. Cette substituabilité est également possible au stade de la transformation, mais elle est plus limitée. i) Production de bobines mères (production primaire)
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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