Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(36) S'agissant de la production de papier-tissu extradoux, les parties ont déclaré qu'il est possible de moderniser une machine CWP traditionnelle en y intégrant la technique du through dry. Même si son enquête révèle que cette modernisation est réalisable d'un point de vue purement technique, la Commission note une divergence de vues entre les parties et leurs concurrents sur la question de sa faisabilité.

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