(39) La Commission relève, toutefois, que la quasi-totalité des exemples d'intégration de la technique du through dry dans des machines traditionnelles fournis par les parties ne concernent que des machines adaptables à cette technique, ainsi que des études et des estimations des coûts d'investissement (entre 12 et 20 millions d'USD) qu'entraîne l'adaptation de machines de ce type. En outre, elle remarque que toutes les nouvelles usines que les parties ont récemment mises en service en Europe sont équipées de machines dans lesquelles la technique du through dry a été intégrée directement dès le stade de leur construction.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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