(40) Les observations formulées par diverses parties au sujet de l'intégration de la technique du through dry divergent. De toutes les informations dont elle dispose, la Commission tire comme conclusion qu'il est techniquement possible d'intégrer cette technique dans des machines CWP traditionnelles, mais que cette opération est très rare en pratique, contrairement à la fabrication de machines qui intègrent directement, dès le stade de leur construction, la technique du through dry. De ce fait, il faut considérer que la rentabilité commerciale de cette opération est normalement sujette à caution.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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