Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(41) Selon les entreprises concurrentes, il est indispensable d'avoir des taux d'utilisation élevés des capacités de production, comme ceux qui sont indiqués dans le tableau suivant, pour que la production de papier soit rentable. Cette exigence, à laquelle s'ajoute la capacité relativement importante dont toute nouvelle installation devrait être dotée, a notamment pour conséquence qu'un nouvel entrant sur le marché serait contraint de vendre des quantités considérables pour que sa production soit rentable. >TABLE> ii) Processus de transformation

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