(42) Ainsi que le concèdent les parties notifiantes, il n'est pas possible, au stade de la transformation, de passer des produits en rouleaux (papier hygiénique, essuie-tout) à des produits pliés (mouchoirs en boîte, mouchoirs en pochette, serviettes de table, essuie-mains). En outre, les machines utilisées pour la transformation de la pâte en produits pliés sont spécialisées dans une ligne de produits et, en général, ne se prêtent pas au passage de la production de mouchoirs en boîte, par exemple, à celle de mouchoirs en pochette.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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