(44) Sur la base des résultats de ses recherches, la Commission conclut que la conversion de la production est relativement coûteuse, en particulier pour les transformateurs indépendants qui, en règle générale, semblent disposer de machines traditionnelles et anciennes. Ces derniers doivent donc utiliser leurs installations de manière intensive et ne peuvent supporter, sur le plan commercial, de tels coûts de conversion. Substituabilité du côté de la demande
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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