Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(45) Les parties notifiantes font valoir que, du côté de la demande, il est possible d'utiliser certains types de produits en papier-tissu pour un même usage; c'est notamment le cas des mouchoirs en pochette et des mouchoirs en boîte. En fait, il semblerait que la différence essentielle entre ces deux types de mouchoirs réside dans leur conditionnement, les uns étant présentés dans des boîtes, alors que les autres sont conditionnés dans des pochettes en cellophane contenant un nombre limité d'unités. En revanche, pour ce qui concerne les autres produits en papier-tissu, la Commission estime que cette substituabilité est faible. Il semblerait que, dans des conditions normales, les consommateurs aient tendance à réserver ces produits à l'usage auquel ils sont destinés. Toute substitution ne saurait donc être qu'exceptionnelle et ne suffirait pas à justifier une définition plus large du marché de produits en cause.

Aller plus loin

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