Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(46) Pour ce qui est plus particulièrement des mouchoirs en pochette et des mouchoirs en boîte, la plupart des producteurs (8 sur 12) et des distributeurs (15 sur 25 dans toute l'Europe et tous les distributeurs du Royaume-Uni) qui ont répondu au questionnaire de la Commission indiquent que ces deux produits constituent un seul et même marché. La différence essentielle paraît être principalement leur conditionnement, comme il a été signalé plus haut. Même si ces deux produits ont comme principal usage final un usage identique (à savoir, se moucher), la différence de conditionnement en termes de dimensions pourrait déboucher sur des différences de lieu d'utilisation (les mouchoirs en boîte à domicile et les mouchoirs en pochette, que l'on peut glisser dans une poche ou un sac à main, à l'extérieur).

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