(47) Compte tenu des résultats de l'analyse qui précède, la Commission estime que les mouchoirs en pochette et les mouchoirs en boîte constituent un seul et même marché et que le papier hygiénique et les essuie-tout constituent des marchés distincts. Marques de distributeur et marques de fabricant
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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