Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(48) Les produits vendus sous une marque de fabricant jouent un rôle important sur ce marché. Bien qu'ils soient, le plus souvent, plus chers que des produits comparables vendus sous une marque de distributeur, ils dominent l'ensemble du marché sous l'angle de leur qualité et, notamment, de leur caractère novateur. Sur l'ensemble du marché des produits de consommation de l'EEE, la part représentée par les produits en papier-tissu vendus sous une marque de fabricant est de 50 % environ, même si ce pourcentage varie selon le marché de produits et l'État membre considérés. Presque tous les acteurs du marché estiment que les produits vendus sous une marque de distributeur et ceux qui le sont sous une marque de fabricant relèvent d'un même marché. Sur la base de sa propre analyse, qui montre que, dans les magasins de détail, les prix des produits de marques de distributeur suivent les prix des produits pilotes de marques de fabricant et, qu'au moins, certains consommateurs, en période de campagnes de promotion, sont disposés à changer les produits de marques de fabricant pour les produits de marques de distributeur (ainsi qu'il est mentionné aux considérants 136, 175, 176 et 200 ci-après), la Commission partage cette opinion. >TABLE>

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