Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(53) Pour les raisons qui viennent d'être exposées, les marchés de produits de consommation en papier-tissu en cause sont les suivants: - papier hygiénique, - essuie-tout, - mouchoirs en pochette et mouchoirs en boîte, ces deux produits ne formant qu'un seul et même marché, les ventes de marques de fabricant et celles de marques de distributeur étant additionnées dans chaque cas. Cette définition des marchés de produits en cause n'a été contestée ni par les parties, ni par l'un quelconque de leurs concurrents ou des distributeurs présents à l'audition. vi) Produits destinés à la clientèle d'entreprise Substituabilité du côté de l'offre

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