(54) La Commission reconnaît que, sous l'angle des différences de qualité et de coloris, les produits à l'usage de la clientèle d'entreprise peuvent être, dans une certaine mesure, plus aisément substituables, du côté de l'offre, que les produits de consommation. Substituabilité du côté de la demande
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.