(55) Comme dans le cas des produits de consommation, la Commission estime que, compte tenu des usages différents auxquels sont normalement destinés les divers produits pour la clientèle d'entreprise, le papier hygiénique, les essuie-mains et les essuis en papier constituent, sous l'angle de la demande, des marchés de produits en cause distincts. Concurrence entre matières premières
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.