(56) Les parties notifiantes font valoir que les essuie-mains en papier et les essuis industriels en papier utilisés par la clientèle d'entreprise peuvent être remplacés par des produits de substitution pour les usages auxquels ils sont destinés, à savoir s'essuyer les mains et nettoyer. Il existe ainsi des sèche-mains électriques et, pour le nettoyage, des tissus, des vêtements usagés utilisés comme chiffons et des synthétiques non tissés. Toutefois, les parties admettent également que les produits en papier-tissu et en d'autres matières qui sont achetés pour les mêmes usages par la clientèle d'entreprise ne sont pas parfaitement homogènes et ont souvent des prix nominaux différents.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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