Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(59) Bien que les parties soient appelées à devenir le premier fournisseur de produits destinés à la clientèle d'entreprise, elles se heurtent à d'importants concurrents sur chacun des segments précisés dans le tableau ci-dessus. Les marques de fabricant y tiennent un rôle négligeable et la qualité des produits y est moins importante. En outre, la publicité ne joue aucun rôle et la nécessité d'assurer une distribution appropriée ne semble pas poser de problème. Il est également vraisemblable que la concurrence entre les matières premières constitue un facteur contraignant pour les essuie-mains et les essuis en papier-tissu. L'enquête menée par la Commission n'a révélé l'existence d'aucun problème sous l'angle de la concurrence. En conséquence, pour toutes ces raisons, la Commission estime qu'aucun problème sérieux ne se pose, sous l'angle de la concurrence, sur le marché des produits destinés à la clientèle d'entreprise et qu'il n'est pas utile, dans le cadre de la présente décision, d'analyser plus en détail ce marché. Il n'en est pas moins vrai que, pour définir le marché des produits de consommation en papier-tissu, il faut établir une nette distinction entre les produits de consommation et ceux qui sont destinés à la clientèle d'entreprise afin de permettre une comparaison des prix avec l'Europe continentale. Les écarts relevés sont exposés dans les points qui suivent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).