Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(6) Avec l'opération de concentration envisagée, KC acquerra le contrôle de l'ensemble de Scott. Cette opération constitue donc une concentration au sens de l'article 3 du règlement sur les concentrations.

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