(61) Les parties notifiantes ont fourni de nombreuses informations (European Tissue Symposium 1993 - ETS) qui démontrent que les échanges de produits en papier-tissu entre États membres de l'Union européenne sont considérables. Elles ont produit ces données afin de démontrer l'existence d'un marché géographique en cause dont les limites seraient l'Europe occidentale. À l'échelle de l'Europe occidentale, les importations couvrent 3 à 4 % environ de la consommation, tandis que la part de la production exportée est de l'ordre de 2 %. La Commission accepte l'argument des parties selon lequel, compte tenu de ces données, le marché géographique en cause ne peut aller au-delà de l'Europe occidentale.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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