(62) Il faut néanmoins tenir compte de ce que, dans l'analyse qui précède, les bobines mères et les produits finis en papier-tissu ont été considérés ensemble. Or, si on opère une distinction entre ces deux produits, on constate que leur situation est très différente.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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