Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(65) Les importations du Royaume-Uni de bobines mères en provenance d'Europe continentale et des pays nordiques sont donc très importantes et plus de 30 % d'entre elles proviennent même de plus loin (Amérique du Sud, États-Unis d'Amérique et Afrique du Sud, par exemple). Ces importations couvrent entre 15 et 20 % de la demande de papier-tissu au Royaume-Uni. Pour les bobines mères, le marché géographique en cause doit donc être défini comme s'étendant au moins à toute l'Europe. Il en découle que, dans la mesure où les parties détiendront, à l'issue de l'opération de concentration, moins de 20 % de la production primaire de papier-tissu en Europe occidentale (voir tableau 3 en annexe), elles n'acquerront pas de position dominante sur le marché des bobines mères en papier-tissu.

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