(71) La Commission considère toutefois, pour les raisons qui suivent, que l'Irlande et la Grande-Bretagne, en tant qu'îles, constituent un seul et même marché géographique en cause. Pour que l'exposé des faits soit plus clair, elle a néanmoins choisi d'analyser séparément, dans le cadre de la présente décision, les chiffres et les données relatives à la Grande-Bretagne et à l'Irlande. iii) Grande-Bretagne (10) Prix
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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