(72) Le prix est un élément particulièrement important pour distinguer la Grande-Bretagne de l'Europe continentale. Sur la base des données fournies par les parties, la Commission a calculé que le prix du papier hygiénique payé par les consommateurs britanniques (au stade des grossistes, sur la base des recettes nettes par tonne) est supérieur de [plus que 40 %] (11) à celui qui est appliqué en Allemagne, en Italie et en Espagne. En ce qui concerne les mouchoirs en pochette, l'écart de prix est [plus que 100 %] (12). Ces écarts paraissent énormes, même en tenant compte de l'importance des coûts de transport des produits finis en papier-tissu. Le tableau suivant est le résultat d'une comparaison des prix établie sur la base des données fournies par les parties. >TABLE>
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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