(75) La partie notifiante fait valoir que ces écarts de prix s'expliquent par les différences de poids et de qualité des produits finis. Or, la comparaison des prix présentée ci-dessus repose sur le prix à la tonne des produits finis et devrait donc, logiquement, tenir compte des écarts de poids liés aux différences de conditionnement. En outre, la Commission a découvert, dans le cadre de son enquête, des éléments de preuve démontrant que les écarts de prix de gros rapportés dans les données qui ont été fournies par les parties concordent avec les écarts de prix de détail relevés par Nielsen: >TABLE>
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.