Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(78) Comme, d'une part, le prix du papier hygiénique haut de gamme est extrêmement élevé, puisque l'écart de prix est de 1 à 5 en Grande-Bretagne et que, d'autre part, le secteur des produits haut de gamme est beaucoup plus développé dans ce pays, on aurait tort de se limiter à une simple comparaison des prix sur la base des recettes nettes par tonne, qui tend à gonfler les prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).