(79) La Commission a toujours tenu pour plus sophistiqués les marchés britannique et irlandais pour le papier hygiénique en papier-tissu, marqués par une très nette préférence des consommateurs pour les produits de qualité. Elle reconnaît donc que les écarts de prix réels sont beaucoup plus réduits que ne l'indiquaient les premières données dont elle disposait. Elle n'a pas réussi à déterminer, de manière définitive, l'ampleur de ces écarts, mais ce calcul ne lui paraît pas nécessaire. Une preuve supplémentaire du caractère distinct des marchés britannique et irlandais pour le papier hygiénique par rapport à l'Europe continentale est constituée par les différences observées dans les préférences des consommateurs.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.