(80) La Commission émet néanmoins certaines réserves. Elle reconnaît qu'il est complexe de comparer les prix pratiqués pour le papier hygiénique en papier-tissu dans les différents États membres. Même si les données plus détaillées que les parties ont produites à l'audition semblent faciliter cette comparaison dans certains cas, les écarts anormaux entre les prix des produits destinés à la clientèle d'entreprise et ceux des produits de consommation ne sont pas totalement expliqués. En dernier lieu, la Commission relève, en comparant les résultats obtenus par Scott au Royaume-Uni et dans l'ensemble de l'Europe, que cette entreprise réalise au Royaume-Uni des bénéfices qui sont bien supérieurs, en pourcentage des bénéfices dégagés à l'échelle de toute l'Europe, à la part que représente son chiffre d'affaires correspondant dans son chiffre d'affaires européen, bien qu'une telle comparaison puisse paraître sommaire si on prend en considération d'autres facteurs importants. En conclusion, la Commission estime que les prix britanniques et irlandais sont très légèrement supérieurs à ce qu'ils sont en Europe continentale. Habitudes de consommation
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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