(83) La situation géographique du Royaume-Uni, à laquelle s'ajoute l'importance des coûts de transport des produits finis, plaide également en faveur de l'établissement d'une distinction entre ce pays et l'Europe continentale. Alors que la procédure était déjà bien avancée, les parties ont communiqué à la Commission des données faisant apparaître des coûts de transport inférieurs (de l'ordre de [0-10 %] (14) dans les échanges de la France vers le Royaume-Uni). Il semble, toutefois, que les écarts de prix indiqués dans les considérants précédents restent importants. Ainsi, l'écart des prix du papier hygiénique entre le Royaume-Uni et l'Allemagne couvre très largement les coûts de transport supplémentaires, de sorte qu'il serait très rentable d'exporter ce produit de l'Allemagne vers le Royaume-Uni. On pourrait objecter, naturellement, que cet écart s'explique par la qualité supérieure des produits sur le marché du Royaume-Uni par rapport à l'Allemagne. Or, même en prenant le cas de la France, l'écart de prix est tel que les exportations de la France vers le Royaume-Uni pourraient être rentables. Marques de fabricants
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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